1. But et domaine d'application
Ceci est la présence Internet officielle de SWITCH et de ses sociétés affiliées (ci-après SWITCH). La présence Internet sert à informer nos clients et propose divers services.
Ces règles d'utilisation sur notre présence Internet concernent toute les sites Internet gérés par SWITCH. Demeurent expressément réservées des réglementations spéciales. Les dispositions en vigueur sur l'utilisation de notre site Web ou de notre portail sont applicables. Le contenu des sites Web peut, à tout moment, être modifié ou supprimé et sa publication peut, à tout moment, être momentanément suspendue.
2. Droits sur les biens immatériels et autres
SWITCH est propriétaire et exploitant de cette présence Internet . L'ensemble des marques, noms, titres, logos, images, designs, textes et autres matériels utilisés, de même que les sites Web eux-mêmes appartiennent à SWITCH ou aux détenteurs de droits désignés spécialement. Par l'appel, le téléchargement ou la copie de pages, marques, logos, designs, textes ou autres matériels, il n'est acquis aucun droit (d'utilisation, de biens immatériels, etc.) ni transmis de droits d'auteur, des dispositions spécifiques du service demeurant réservées. La reproduction (intégrale ou partielle), la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la combinaison, la diffusion ou l'utilisation de la présence Internet ou de ses différents sites Web sans autorisation écrite préalable de SWITCH sont interdites et donneront lieu à des poursuites pénales.
3. Exclusion de responsabilité
SWITCH exclut toute responsabilité pour des dommages pouvant découler de l'accès ou de l'impossibilité d'accès aux sites Web. L'accès aux sites Web et aux différents services ainsi que leur utilisation ne sont pas garantis. SWITCH n'est pas responsable de l'exhaustivité, de l'exactitude, de la précision, de l'actualité et de la fiabilité des informations publiées, ni des indications de tiers accessibles par l'intermédiaire des sites Web (liens). SWITCH exclut toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transmission par Internet. Est également intégralement exclue la responsabilité pour des dommages indirects ainsi que pour des dommages causés par des auxiliaires de SWITCH.
4. Protection et sécurité des données
SWITCH observe les dispositions légales lors du traitement des données personnelles et en garantit l'application.
SWITCH utilise et traite les données personnelles en sa possession en vue d'exécuter des contrats. Cela implique:
- la transmission de vos données à des tiers, pour autant que cela soit nécessaire en vue d'exécuter les contrats;
- selon le service, la publication sur Internet;
- l'utilisation à des fins d'information sur des nouveaux services de SWITCH et à des fins d'analyse de marché.
Ces fins incluent le traitement des données et leur diffusion à des tiers à l'étranger. Vous avez la possibilité à tout moment de révoquer votre accord relatif au traitement des données conformément à la let. c.
Lors de l'accès à nos sites Web, diverses données d'accès (par exemple adresse IP, date et heure de l'accès, nom de fichier appelé, etc.) sont enregistrées en vue de l'exécution des devoirs légaux incombant à SWITCH et conservées en conséquence. Il n'est pas procédé à des évaluations concernant des personnes. Les données sont évaluées de manière anonyme à des fins statistiques.
Par ailleurs, les données personnelles sont traitées de manière rigoureusement confidentielles et ne sont ni traitées, ni transmises en dehors de SWITCH ou de ses mandants, ni rendues accessibles à des tiers. L'enregistrement sûr de données personnelles est garanti.
5. En cas de questions ou de plaintes
Les questions et plaintes relatives au traitement des données personnelles, à leur correction ou à leur effacement doivent être envoyées à l'adresse suivante:
SWITCH
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